La Banque de la République d’Haïti (BRH) a récemment publié la circulaire numéro 115-4, une mesure destinée à apporter un répit aux entreprises confrontées à des difficultés financières en raison des troubles socio-politiques qui secouent actuellement le pays. Cette circulaire autorise les institutions financières de crédit, telles que les banques, les sociétés financières de développement, les sociétés de crédit-bail, les sociétés de cartes de crédit, les sociétés de microfinance agréées et les coopératives d’épargne et de crédit, à accorder un moratoire sur les prêts jusqu’au 31 mars 2024.
Les prêts éligibles à ce moratoire sont ceux classifiés comme « courants » ou « à signaler » au 30 juin 2023 et qui sont devenus improductifs au 30 septembre 2023 ou qui ont une forte probabilité de le devenir en raison de la situation socio-politique du pays. La BRH reconnaît ainsi les défis auxquels sont confrontées de nombreuses entreprises en Haïti en raison des perturbations économiques et politiques.
La banque centrale va plus loin en autorisant également les sociétés de microfinance agréées, les banques ayant des divisions de microcrédit et les coopératives d’épargne et de crédit à offrir un moratoire à leurs clients éligibles jusqu’au 13 mars 2024. Les clients éligibles sont ceux dont les prêts étaient en bonne santé au 30 juin 2023, mais qui risquent de devenir improductifs au 30 septembre 2023 en raison des troubles socio-politiques.
Pendant la période de moratoire, seuls les paiements d’intérêts sur les créances sont exigés, et la classification de crédit des clients bénéficiaires demeure celle enregistrée au 30 juin 2023. Cela signifie que le moratoire ne perturbe pas la situation financière antérieure du client, mais offre plutôt un délai de grâce pour faire face à des circonstances exceptionnelles.
Il est important de noter que le moratoire entraîne automatiquement une prolongation de la durée du prêt concerné, pouvant aller jusqu’à six mois. Cependant, les emprunteurs désirant conserver la durée initiale de leur crédit ont la possibilité de négocier une restructuration avec l’institution financière concernée.
Parallèlement, la BRH a émis des directives pour maintenir la solidité des fonds propres des institutions financières dans un contexte d’instabilité socio-économique. Les institutions financières visées par la circulaire sont tenues de solliciter une non-objection de la part de la BRH pour tout projet de distribution de dividendes ou d’intérêts sur les parts permanentes pour l’exercice 2023-2024.
Cette mesure de moratoire vise à soutenir les entreprises haïtiennes confrontées à des défis financiers induits par l’instabilité actuelle du pays. Elle offre un répit financier temporaire tout en garantissant la stabilité des institutions financières et de l’économie haïtienne dans son ensemble.
L’initiative de la BRH montre une prise de conscience des problèmes actuels et une volonté d’apporter des solutions pour soutenir les acteurs économiques du pays. Il est essentiel que les entreprises et les particuliers éligibles profitent de ces mesures pour atténuer l’impact des perturbations sur leur stabilité financière.
