Bienvenue!

L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) annonce la tenue de la deuxième édition de la journée de déclaration de patrimoine

La direction générale de l’ULCC annonce que la deuxième édition de la “Journée de déclaration de patrimoine” se tiendra le 29 février prochain dans ses locaux, situés au numéro 20, Delmas 83. L’organisme de lutte contre la corruption en Haïti convie toutes les personnalités concernées à se présenter sur place afin de procéder à cette formalité conformément à la loi de 2008 relative à cette question.

La déclaration de patrimoine concerne les personnalités politiques, les fonctionnaires et autres agents publics, comme le stipule l’article 7 de ladite loi, qui les oblige légalement à déclarer leur patrimoine.

À cette occasion, des Substituts-commissaires du gouvernement, des greffiers et des notaires seront présents pour accompagner les personnalités assujetties telles que définies par la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine, dans l’accomplissement de cette formalité cruciale pour la lutte contre la corruption.

L’ULCC mettra à disposition des intéressés les formulaires de déclaration de patrimoine ainsi que l’assistance juridique nécessaire pour faciliter cette démarche lors de cet événement.

La direction générale de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) encourage les personnalités concernées à respecter cette démarche cruciale dans la lutte contre la corruption en Haïti, conforme aux prescriptions conventionnelles, constitutionnelles et légales, lors de la deuxième édition de la Journée de Déclaration de Patrimoine.

De la même catégorie