Le ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) a réitéré son autorité exclusive en matière d’enregistrement des organisations syndicales et patronales dans le pays, rappelant la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur.
C’est à travers une note de rappel datée du 2 octobre 2023, signée par la directrice du Travail, Guerline Jean-Louis, et approuvée par le directeur général, Rudy Hériveaux, que le MAST a souligné cette disposition conforme à l’article 232 du Code du travail haïtien. Cet article stipule que les syndicats doivent s’enregistrer à la Direction du Travail dans un délai de 60 jours ouvrables à partir de leur constitution pour être légalement constitués.
La demande d’enregistrement doit être faite sur papier libre, précise la note, et doit être accompagnée de deux copies des statuts, de l’acte constitutif, de la liste des membres du Comité Directeur et du procès-verbal de l’élection des membres dudit Comité.
Ce rappel intervient à un moment où de nombreuses organisations syndicales et patronales émergent au sein de la société haïtienne. Selon plusieurs observateurs, bon nombre d’entre elles fonctionnent en dehors du cadre légal établi.
Le MAST, par cette démarche, vise à garantir que les organisations syndicales et patronales opèrent dans le respect des lois en vigueur, contribuant ainsi à la préservation de l’ordre et de la légalité dans le domaine du travail en Haïti. Les autorités appellent à la collaboration de toutes les parties concernées pour assurer la régularité des enregistrements et la conformité des organisations avec les normes édictées par le Code du travail.
