Dans une note officielle datée du 03 Juin 2024, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) annonce la reprise de ses services à partir du mardi 4 juin 2024. Cette annonce concerne tous les usagers, mais plus particulièrement les cabinets d’avocats et les titulaires de droits.
Depuis le 29 février dernier, les services de la Direction des Affaires Juridiques étaient interrompus. Cette interruption, causée par des circonstances indépendantes de sa volonté, a eu un impact sur les échéances relatives aux formalités nécessaires au maintien et à la protection des droits de la propriété industrielle, tels que les marques, les brevets et les noms commerciaux.
Face à cette situation, le Ministère du Commerce et de l’Industrie annonce que toutes les échéances survenues pendant cette période d’interruption seront reportées d’un mois, soit au 4 juillet 2024. Cette mesure vise à garantir le respect des droits des usagers malgré les circonstances exceptionnelles.
Il est à noter que cette interruption des services de la Direction des Affaires Juridiques a été due à des raisons de sécurité. En effet, le Ministère, situé au Champs de Mars, a été contraint de suspendre son fonctionnement dans la zone en raison des actions des gangs armés qui ont semé la terreur dans la région.
