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Yves Jean-Bart devra comparaître devant la Cour d’appel de Port-au-Prince le 27 novembre

Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaire des allégations de violences sexuelles dans le milieu sportif haitien.

La Cour d’appel de Port-au-Prince a annoncé aujourd’hui qu’elle comptait auditionner Yves Jean-Bart le 27 novembre prochain dans le cadre de l’enquête sur les graves allégations de viols, de marchandages sexuels, d’avortements forcés et de débauches qui ont secoué le monde du sport haïtien. Cette décision marque un nouveau tournant dans cette affaire emblématique qui a soulevé des questions sur l’intégrité du processus judiciaire.

L’affaire remonte au 23 novembre 2020, lorsque le Parquet près le Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets a interjeté appel contre l’ordonnance du juge d’instruction Emilio ACCIMÉ, datée du 16 novembre 2020, qui avait blanchi Yves Jean-Bart de ces accusations. Depuis le 26 juin 2023, la Cour d’appel de Port-au-Prince mène l’instruction de l’appel interjeté, et le 10 juillet 2023, elle a auditionné les dénonciateurs de cette affaire.

Quatre organisations dénonciatrices, à savoir le RNDDH, Kay Fanm, CALSDH et KRIFA, se sont présentées lors de cette audience. La Cour d’appel avait alors ordonné la comparution personnelle de Yves Jean-Bart pour le 23 octobre. Cependant, l’accusé ne s’est pas présenté, ce qui a conduit la Cour à ordonner pour la deuxième fois sa comparution, cette fois pour le 27 novembre 2023. Le communiqué de presse des organisations de défense des droits de la personne, dont Kay Fanm, CALSDH et RNDDH, précise que si Yves Jean-Bart ne se présente pas, un mandat d’amener pourra être décerné contre lui conformément à l’article 77 du Code d’Instruction Criminelle.

Ces organisations ont longtemps plaidé pour une instruction judiciaire objective et impartiale dans cette affaire. Elles estiment que l’instruction menée par le magistrat Emilio ACCIMÉ de la Juridiction de la Croix-des-Bouquets était bâclée et n’a pas permis de faire toute la lumière sur les graves allégations pesant sur Yves Jean-Bart.

Les accusations portées par le journaliste français Romain Molina à l’encontre de Yves Jean-Bart avaient initialement conduit à une suspension de la FIFA, qui a par la suite été annulée par le Tribunal Arbitral du Sport. Le Tribunal Fédéral Suisse a également rejeté l’appel de la FIFA demandant l’annulation de la décision du TAS, ce qui a rouvert le dossier sur la scène internationale.

Les organisations de défense des droits humains ont réaffirmé leur engagement à accompagner la justice pénale haïtienne dans cette affaire afin que justice soit rendue aux victimes présumées d’abus et de violences sexuelles dans le milieu sportif en Haïti. Le 27 novembre 2023 marquera une nouvelle étape cruciale dans cette quête de vérité et de justice.

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