le Barreau de Port-au-Prince répond à la ministre de la Justice

Le communiqué de presse du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, en date du 6 mars 2023, dans lequel la ministre Emmelie Prophète Milcé avait demandé à la population de se défendre contre les violences armées, a fait réagir le Barreau de Port-au-Prince.

Dans une note en date du 14 mars 2023, le Conseil de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince prend à contre-pied la ministre. « Avec cette note, la ministre de la Justice, solidairement responsable des actes du gouvernement, est montée un degré plus haut dans le mépris vis-à-vis du citoyen, passant de l’indifférence au cynisme. En incitant implicitement les citoyens à faire face à des gangs munis d’armes de guerre et donc à se condamner à un suicide sans appel, le gouvernement semble parier sur le caractère funeste de notre sort à tous », a écrit le Barreau de Port-au-Prince.

« L’article en question n’est donc nullement à entendre comme une réponse programmée par le législateur pour suppléer à l’inaction des autorités publiques, alors même que celles-ci ont explicitement proclamé leur défaillance par l’appel à l’intervention étrangère, tout en continuant paradoxalement à se maintenir comme dépositaires des fonctions de maintien de l’ordre étatique », indique le document. L’article évoqué est loin d’être une panacée à ce qui s’apparente à une forme de terrorisme diffus sous le masque du crime organisé », a signalé la note.

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, à travers la note tient à inviter la ministre de la Justice, à se référer au Code pénal quand il s’agit de se dessaisir de ses responsabilités étatiques, à mettre à profit toutes les ressources juridiques qu’offrent notamment l’article 73 dudit Code traitant des bandes armées ainsi que les articles 269 et 269-1 de la Constitution haïtienne confiant la garantie de l’ordre public et la protection des vies et des biens à la police, dont le fonctionnement relève du ministère de la Justice.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *