Prolongation du mandat des Conseillers de la CSC/CA jusqu’en mai 2024

Le gouvernement a décidé, lors du Conseil des ministres du 5 avril dernier, de prolonger le mandat des Conseillers de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) jusqu’au 7 mai 2024.

Cette décision intervient alors que le mandat des membres de la CSC/CA est arrivé à expiration le 7 avril 2024. Cette mesure vise à maintenir la stabilité et l’efficacité des institutions en permettant la prolongation des mandats au-delà des dates prévues par la loi.

Elle garantit la continuité des activités de cette institution cruciale pour la gestion des comptes publics et le règlement des litiges administratifs, tout en offrant la possibilité au prochain gouvernement de nommer de nouveaux Conseillers en mai 2024.