Détention préventive prolongée : le MJSP parle des avancées significatives

Considérée comme l’un des axes prioritaires de la feuille de route de la ministre de la Justice, Emmelie Prophète, la lutte contre la détention préventive prolongée connait des avancées significatives, rassure le MJSP dans une note en date du vendredi 10 mars 2023.

Si autrefois le problème de la détention préventive prolongée préoccupait les organismes de défense des droits humains dans le pays, aujourd’hui le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) tente de les rassurer. Le MSJP annonce avoir constaté de forts progrès dans les dix-huit (18) juridictions du pays, au cours de trois mois.

Selon la note, un total de cent soixante-cinq (165) réquisitoires définitifs et cent six (106) actes d’accusation ont été rédigés par les parquetietrs au prorata des dossiers judiciaires en souffrance dans leurs juridictions respectives. Dans la même veine, cent soixante-huit (168) affaires ont été renvoyées au tribunal correctionnel conformément à la législation régissant la matière.

Dans le souci de s’enquérir de la situation des détenus, un total de cent (100) visites ont été effectuées, tant par les commissaires du gouvernement que par leurs substituts, à travers les différents centres de détention et maisons d’arrêt du pays, ce, conformément aux dispositions des articles 442, 447 et 448 du Code d’instruction criminelle en vigueur, a indiqué la note.

Le nombre de dossiers renvoyés au correctionnel est porté à cinq cents quatre-vingt-dix-huit (598) au total, sans comptabiliser les cinq cents trente et un (531) réquisitoires définitifs et les trois cents vingt-six (326) actes d’accusation qui ont été rédigés pour le même trimestre. Pour le ministère de la Justice, cela est dû à la suite de la publication de la circulaire du 1e décembre adoptant des mesures administratives dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire.

Par ailleurs, le MJSP a affirmé que les visites dans les prisons civiles se sont élevées à trois cents soixante-seize (376).